Journal officiel · Décret

Décret n°80-846 du 27 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 69222 DU 06-03-1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1980
Publié le30 octobre 1980
PublicationJORF du 30 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503243
RéférenceDécret n°80-846 du 27 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 69222 DU 06-03-1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, JO du 30 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 12 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).