Journal officiel · Décret

Décret n°80-848 du 30 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 7,PARAGRAPHE 3 DU DECRET 74810 DU 28-09-1974 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966 MODIFIEE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1980
Publié le31 octobre 1980
PublicationJORF du 31 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503244
RéférenceDécret n°80-848 du 30 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 7,PARAGRAPHE 3 DU DECRET 74810 DU 28-09-1974 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966 MODIFIEE:, JO du 31 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 7 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).