Journal officiel · Décret
Décret n°81-406 du 23 avril 1981 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET A LA CAISSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 1981
Publié le29 avril 1981
PublicationJORF du 29 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503272
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-378 du 3 mai 1967 · modifie
Décret n°67-542 du 30 juin 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°67-378 du 3 mai 1967 - art. 2 (Ab) · spec appli
Décret n°67-378 du 3 mai 1967 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°67-542 du 30 juin 1967 - art. 17 (Ab) · modification