Journal officiel · Décret

Décret du 25 juillet 1952 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 46160 DU 08-02-1946 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1952
Publié le31 juillet 1952
PublicationJORF du 31 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503328
RéférenceDécret du 25 juillet 1952 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 46160 DU 08-02-1946 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES, JO du 31 juillet 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-160 du 8 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).