Journal officiel · Décret

Décret n°54-254 du 10 mars 1954 RELATIF A L'APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES AYANT DES ENFANTS A CHARGE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1954
Publié le11 mars 1954
PublicationJORF du 11 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503377
RéférenceDécret n°54-254 du 10 mars 1954 RELATIF A L'APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES AYANT DES ENFANTS A CHARGE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS, JO du 11 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-711 du 9 août 1953 · application
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