Journal officiel · Décret

Décret n°57-674 du 6 juin 1957 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS (VOIR LISTE DES ECOLES DEPARTEMENTALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1957
Publié le7 juin 1957
PublicationJORF du 7 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503429
RéférenceDécret n°57-674 du 6 juin 1957 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS (VOIR LISTE DES ECOLES DEPARTEMENTALES), JO du 7 juin 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-363 du 19 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).