Journal officiel · Décret

Décret n°81-391 du 14 avril 1981 RELATIF A LA RECHERCHE ET A L'EXPLOITATION DES CARRIERES DANS LES ZONES DEFINIES AUX ART. 109 ET 109-1 DU CODE MINIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1981
Publié le25 avril 1981
PublicationJORF du 25 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503494
RéférenceDécret n°81-391 du 14 avril 1981 RELATIF A LA RECHERCHE ET A L'EXPLOITATION DES CARRIERES DANS LES ZONES DEFINIES AUX ART. 109 ET 109-1 DU CODE MINIER, JO du 25 avril 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET97-181 · abroge
Décret n°97-181 du 28 février 1997 - art. 22 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).