Journal officiel · Décret

Décret n°83-444 du 27 mai 1983 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE-DU-LUXEMBOURG,FAIT A LUXEMBOURG LE 08-09-1978 ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE SIGNE A LUXEMBOURG LE 09-03-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1983
Publié le4 juin 1983
PublicationJORF du 4 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503500
RéférenceDécret n°83-444 du 27 mai 1983 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE-DU-LUXEMBOURG,FAIT A LUXEMBOURG LE 08-09-1978 ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE SIGNE A LUXEMBOURG LE 09-03-1982, JO du 4 juin 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2011-1144 du 20 septembre 2011, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).