Journal officiel · Décret

Décret n°83-454 du 2 juin 1983 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES SECRETARIATS-GREFFES DES COURS ET TRIBUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1983
Publié le8 juin 1983
PublicationJORF du 8 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503503
RéférenceDécret n°83-454 du 2 juin 1983 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES SECRETARIATS-GREFFES DES COURS ET TRIBUNAUX, JO du 8 juin 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
ARRÊTÉ du 16 avril 2015, v. init.
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*814-1 (M) · modification
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*814-5 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).