Journal officiel · Décret
Décret n°83-551 du 30 juin 1983 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE: 11750FRS PAR AN A COMPTER DU 01-07-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1983
NatureDécret
Signé le30 juin 1983
Publié le1er juillet 1983
PublicationJORF du 1 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503753
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