Journal officiel · Décret

Décret n°84-804 du 29 août 1984 RELATIF A LA DESIGNATION D'UNE ORGANISATION DE SALARIES DE L'AGRICULTURE ET DES ORGANISMES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES APPELEE A DESIGNER UN REPRESENTANT AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES): FEDERATION GENERALE DES SALARIES DES ORGANISATIONS AGRICOLES ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1984
Publié le30 août 1984
PublicationJORF du 30 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503769
RéférenceDécret n°84-804 du 29 août 1984 RELATIF A LA DESIGNATION D'UNE ORGANISATION DE SALARIES DE L'AGRICULTURE ET DES ORGANISMES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES APPELEE A DESIGNER UN REPRESENTANT AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES): FEDERATION GENERALE DES SALARIES DES ORGANISATIONS AGRICOLES ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE, JO du 30 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 7 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).