Journal officiel · Décret

Décret n°56-250 du 9 mars 1956 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1956
Publié le13 mars 1956
PublicationJORF du 13 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503892
RéférenceDécret n°56-250 du 9 mars 1956 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS, JO du 13 mars 1956Légifrance →

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Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
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