Journal officiel · Décret

Décret n°57-901 du 7 août 1957 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 561418 DU 27-19-1956 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR (INDEMNITE JOURNALIERE DE SERVICE AERONAUTIQUE AUX PERSONNELS DES SERVICES DE SANTE DES 3 ARMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1957
Publié le8 août 1957
PublicationJORF du 8 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503910
RéférenceDécret n°57-901 du 7 août 1957 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 561418 DU 27-19-1956 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR (INDEMNITE JOURNALIERE DE SERVICE AERONAUTIQUE AUX PERSONNELS DES SERVICES DE SANTE DES 3 ARMES), JO du 8 août 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-1416 du 27 décembre 1956 · modifie
Décret n°56-1418 du 27 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).