Journal officiel · Décret
Décret du 12 juin 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (CONSEIL D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1987
Publié le19 juin 1987
PublicationJORF du 19 juin 1987
NORJUSA8700064D
IdentifiantJORFTEXT000000504030
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application