Journal officiel · Décret

Décret n°91-1042 du 9 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 85821 DU 30-07-1985 RELATIF A L'UTILISATION DE LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ELEVES DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1991
Publié le11 octobre 1991
PublicationJORF n°238 du 11 octobre 1991
NORTEFO9103987D
IdentifiantJORFTEXT000000504093
RéférenceDécret n°91-1042 du 9 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 85821 DU 30-07-1985 RELATIF A L'UTILISATION DE LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ELEVES DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL, JO du 11 octobre 1991, NOR TEFO9103987DFac-similé du JO du 11 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-821 du 30 juillet 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-821 du 30 juillet 1985 - art. 3 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).