Journal officiel · Décret

Décret n°88-1058 du 21 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1988
Publié le25 novembre 1988
PublicationJORF du 25 novembre 1988
NORMENU8801972D
IdentifiantJORFTEXT000000504290
RéférenceDécret n°88-1058 du 21 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 25 novembre 1988, NOR MENU8801972DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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