Journal officiel · Décret

Décret n°88-1062 du 25 novembre 1988 RELATIF AU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX JEUX OLYMPIQUES DE 1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1988
NatureDécret
Signé le25 novembre 1988
Publié le27 novembre 1988
PublicationJORF du 27 novembre 1988
NORPRMC8805100D
IdentifiantJORFTEXT000000504293
RéférenceDécret n°88-1062 du 25 novembre 1988 RELATIF AU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX JEUX OLYMPIQUES DE 1992, JO du 27 novembre 1988, NOR PRMC8805100DLégifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET93-373 · abroge
Décret n°93-373 du 15 mars 1993 - art. 5 (Ab)

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