Journal officiel · Décret
Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1962
NatureDécret
Signé le18 juillet 1962
Publié le19 juillet 1962
PublicationJORF du 19 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504301
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