Journal officiel · Décret

Décret n°64-495 du 1 juin 1964 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 58-1286 DU 22 décembre 1958 EN CE QUI CONCERNE LES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE TOULON, ANGERS, VALENCE, LYON, BOISSY-SAINT-LEGER, CORBEIL, LONGJUMEAU, GONESSE, MONTMORENCY, LE RAINCY, ARGENTEUIL, POISSY, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, VERSAILLES ET LE HAVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1964
Publié le5 juin 1964
PublicationJORF du 5 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000504328
RéférenceDécret n°64-495 du 1 juin 1964 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 58-1286 DU 22 décembre 1958 EN CE QUI CONCERNE LES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE TOULON, ANGERS, VALENCE, LYON, BOISSY-SAINT-LEGER, CORBEIL, LONGJUMEAU, GONESSE, MONTMORENCY, LE RAINCY, ARGENTEUIL, POISSY, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, VERSAILLES ET LE HAVRE, JO du 5 juin 1964Légifrance →

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Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).