Journal officiel · Décret

Décret n°88-58 du 14 janvier 1988 MODIFIANT L'ANNEXE II DU DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORRESK8800027D
IdentifiantJORFTEXT000000504348
RéférenceDécret n°88-58 du 14 janvier 1988 MODIFIANT L'ANNEXE II DU DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, JO du 20 janvier 1988, NOR RESK8800027DLégifrance →

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Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
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