Journal officiel · Loi

Loi du 1 octobre 1940 SUR LA RECUPERATION ET LA REGENERATION DES HUILES ISOLANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le1er octobre 1940

Publié le15 octobre 1940

PublicationJORF du 15 octobre 1940

IdentifiantJORFTEXT000000504356

RéférenceLoi du 1 octobre 1940 SUR LA RECUPERATION ET LA REGENERATION DES HUILES ISOLANTES, JO du 15 octobre 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Ordonnance2000-914 · abroge