Journal officiel · Décret

Décret n°91-699 du 17 juillet 1991 PROROGEANT LE MANDAT DES DELEGUES A L'ASSEMBLEE GENERALE,DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU ET DU PRESIDENT DE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1991
NatureDécret
Signé le17 juillet 1991
Publié le23 juillet 1991
PublicationJORF n°170 du 23 juillet 1991
NORSPSS9101233D
IdentifiantJORFTEXT000000504364
RéférenceDécret n°91-699 du 17 juillet 1991 PROROGEANT LE MANDAT DES DELEGUES A L'ASSEMBLEE GENERALE,DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU ET DU PRESIDENT DE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), JO du 23 juillet 1991, NOR SPSS9101233DFac-similé du JO du 23 juillet 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).