Journal officiel · Décret

Décret n°56-534 du 29 mai 1956 REGIME DE RETRAITE DES CONDUCTEURS DE TOUTES CATEGORIES ET OUVRIERS DE GARAGE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1956
Publié le3 juin 1956
PublicationJORF du 3 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504398
RéférenceDécret n°56-534 du 29 mai 1956 REGIME DE RETRAITE DES CONDUCTEURS DE TOUTES CATEGORIES ET OUVRIERS DE GARAGE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 3 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. ANNEXE (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).