Journal officiel · Décret

Décret n°88-1072 du 24 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1988
Publié le30 novembre 1988
PublicationJORF du 30 novembre 1988
NORRESY8800803D
IdentifiantJORFTEXT000000504532
RéférenceDécret n°88-1072 du 24 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, JO du 30 novembre 1988, NOR RESY8800803DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · modifie
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