Journal officiel · Décret

Décret n°88-1087 du 30 novembre 1988 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 10-09-1817 RELATIVE AUX AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1988
Publié le2 décembre 1988
PublicationJORF du 2 décembre 1988
NORJUSC8820830D
IdentifiantJORFTEXT000000504536
RéférenceDécret n°88-1087 du 30 novembre 1988 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 10-09-1817 RELATIVE AUX AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, JO du 2 décembre 1988, NOR JUSC8820830DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 10 septembre 1817 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°1817-09-10 du 10 septembre 1817 - art. 12 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).