Journal officiel · Décret
Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TOURBIERE DE MACHAIS (VOSGES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1988
NatureDécret
Signé le28 janvier 1988
Publié le3 février 1988
PublicationJORF du 3 février 1988
NORENVN8700252D
IdentifiantJORFTEXT000000504544
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