Journal officiel · Décret

Décret n°64-525 du 9 juin 1964 PORTANT CREATION D'ACADEMIES A AMIENS ET ROUEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1964
Publié le10 juin 1964
PublicationJORF du 10 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000504573
RéférenceDécret n°64-525 du 9 juin 1964 PORTANT CREATION D'ACADEMIES A AMIENS ET ROUEN, JO du 10 juin 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V)
Décret2004-701 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).