Journal officiel · Loi

Loi n°48-953 du 8 juin 1948 CONCERNANT L'EPURATION DES OFFICIERS DE RESERVE DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 juin 1948
Publié le9 juin 1948
PublicationJORF du 9 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000504673
RéférenceLoi n°48-953 du 8 juin 1948 CONCERNANT L'EPURATION DES OFFICIERS DE RESERVE DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 9 juin 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 27 juin 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).