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Loi n°56-768 du 3 août 1956 ETABLISSEMENT DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BIBLIOTHECAIRES GERANTS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE CONCESSIONNAIRE DES BIBLIOTHEQUES DANS LES GARES DE LA SNCF ET DU METROPOLITAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1956
NatureLoi
Signé le3 août 1956
Publié le5 août 1956
PublicationJORF du 5 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504679
RéférenceLoi n°56-768 du 3 août 1956 ETABLISSEMENT DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BIBLIOTHECAIRES GERANTS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE CONCESSIONNAIRE DES BIBLIOTHEQUES DANS LES GARES DE LA SNCF ET DU METROPOLITAIN, JO du 5 août 1956Légifrance →

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