Journal officiel · Loi
Loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1957
NatureLoi
Signé le20 décembre 1957
Publié le21 décembre 1957
PublicationJORF du 21 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000504693
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Aller plus loin
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