Journal officiel · Décret

Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE JUJOIS (PYRENEES-ORIENTALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1986
NatureDécret
Signé le23 octobre 1986
Publié le29 octobre 1986
PublicationJORF du 29 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000504752
RéférenceDécret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE JUJOIS (PYRENEES-ORIENTALES), JO du 29 octobre 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).