Journal officiel · Décret

Décret du 14 août 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1987
Publié le18 août 1987
PublicationJORF du 18 août 1987
NORECOP8700263D
IdentifiantJORFTEXT000000504774
RéférenceDécret du 14 août 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (COUR DES COMPTES), JO du 18 août 1987, NOR ECOP8700263DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).