Journal officiel · Décret

Décret n°88-636 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 65749 DU 03-09-1965 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE L'EAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORENVP8800107D
IdentifiantJORFTEXT000000504832
RéférenceDécret n°88-636 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 65749 DU 03-09-1965 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE L'EAU, JO du 8 mai 1988, NOR ENVP8800107DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).