Journal officiel · Loi

Loi du 21 mars 1942 CONCERNANT LE REENSEMENCEMENT DES SURFACES DE BLE DETRUITES PAR LA GELEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le21 mars 1942

Publié le22 mars 1942

PublicationJORF du 22 mars 1942

IdentifiantJORFTEXT000000504871

RéférenceLoi du 21 mars 1942 CONCERNANT LE REENSEMENCEMENT DES SURFACES DE BLE DETRUITES PAR LA GELEE, JO du 22 mars 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décision Européenne du 26 mai 1942 · application

Ordonnance2006-594 · abroge