Journal officiel · Loi
Loi du 23 novembre 1940 RELATIF AUX TAUX D'EXTRACTION DES FARINES PANIFIABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 novembre 1940
Publié le25 novembre 1940
PublicationJORF du 25 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504878
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Ordonnance2006-594 · abroge