Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES D'ACCES PAR CONCOURS DES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 1ER GRADE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1988
Publié le31 juillet 1988
PublicationJORF du 31 juillet 1988
NORMENF8801206A
IdentifiantJORFTEXT000000504953
RéférenceArrêté du 26 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES D'ACCES PAR CONCOURS DES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 1ER GRADE, JO du 31 juillet 1988, NOR MENF8801206ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).