Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1989 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DES MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1989
Publié le16 mars 1989
PublicationJORF du 16 mars 1989
NORACVP8920007A
IdentifiantJORFTEXT000000504980
RéférenceArrêté du 13 février 1989 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DES MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 16 mars 1989, NOR ACVP8920007ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 janvier 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).