Journal officiel · Décret
Décret n°52-372 du 4 avril 1952 PORTANT AMENAGEMENT DES PRIMES DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1952
Publié le6 avril 1952
PublicationJORF du 6 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000505008
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