Journal officiel · Décret
Décret du 2 septembre 1954 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 521302 DU 04-12-1952 FIXANT LA LISTE DES GRANDES ECOLES NATIONALES VISEES A L'ART. 17 TER AL. 3 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le5 septembre 1954
PublicationJORF du 5 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000505089
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-1302 du 4 décembre 1952 · modifie