Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1988 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1988
Publié le5 août 1988
PublicationJORF du 5 août 1988
NORSPSG8801064A
IdentifiantJORFTEXT000000505192
RéférenceArrêté du 29 juillet 1988 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES, JO du 5 août 1988, NOR SPSG8801064ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).