Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1989 PORTANT RATTACHEMENT DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE D'OUTILLEUR EN OUTILS DE MOULAGE (OPTION FRAISAGE ET OPTION AJUSTAGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1989
Publié le23 mai 1989
PublicationJORF du 23 mai 1989
NORMENL8901035A
IdentifiantJORFTEXT000000505219
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Arrêté du 6 novembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge