Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1990 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DE LA GRILLE INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1990
Publié le21 septembre 1990
PublicationJORF n°219 du 21 septembre 1990
NORMDIX9010287A
IdentifiantJORFTEXT000000505268
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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