Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1991
Publié le25 juillet 1991
PublicationJORF n°172 du 25 juillet 1991
NORECOP9100367A
IdentifiantJORFTEXT000000505280
RéférenceArrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DU TRESOR, JO du 25 juillet 1991, NOR ECOP9100367AFac-similé du JO du 25 juillet 1991 →

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Arrêté du 25 juin 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).