Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1992 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES DE PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1992
Publié le17 mars 1992
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1992
NORMICT9200129A
IdentifiantJORFTEXT000000505289
RéférenceArrêté du 4 mars 1992 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES DE PRESSE, JO du 17 mars 1992, NOR MICT9200129AFac-similé du JO du 17 mars 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 17 mars 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).