Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1996
Publié le16 février 1996
PublicationJORF n°40 du 16 février 1996
NORMAEC9620062A
IdentifiantJORFTEXT000000505300
RéférenceArrêté du 6 février 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 16 février 1996, NOR MAEC9620062AFac-similé du JO du 16 février 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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