Journal officiel · Décret

Décret n°72-722 du 26 juillet 1972 MODIFIANT LE DECRET 57985 DU 30-08-1957 RELATIF AU STATUT DES AGENTS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1972
Publié le4 août 1972
PublicationJORF du 4 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000505404
RéférenceDécret n°72-722 du 26 juillet 1972 MODIFIANT LE DECRET 57985 DU 30-08-1957 RELATIF AU STATUT DES AGENTS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 4 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 57-985 du 30 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).