Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 28-01-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1988
Publié le17 août 1988
PublicationJORF du 17 août 1988
NORAGRS8801395A
IdentifiantJORFTEXT000000505438
RéférenceArrêté du 3 août 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 28-01-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, JO du 17 août 1988, NOR AGRS8801395ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Arrêté du 28 janvier 1986 · modifie
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