Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES PRESERVATIFS COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE PREVENTYL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1988
Publié le16 décembre 1988
PublicationJORF du 16 décembre 1988
NORECOC8800146A
IdentifiantJORFTEXT000000505455
RéférenceArrêté du 15 décembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES PRESERVATIFS COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE PREVENTYL, JO du 16 décembre 1988, NOR ECOC8800146ALégifrance →

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