Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1990
Publié le19 octobre 1990
PublicationJORF n°243 du 19 octobre 1990
NORECOP9000478A
IdentifiantJORFTEXT000000505501
RéférenceArrêté du 11 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 19 octobre 1990, NOR ECOP9000478AFac-similé du JO du 19 octobre 1990 →

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Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie
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