Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1991
Publié le26 juillet 1991
PublicationJORF n°173 du 26 juillet 1991
NORSANP9101602A
IdentifiantJORFTEXT000000505515
RéférenceArrêté du 15 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 26 juillet 1991, NOR SANP9101602AFac-similé du JO du 26 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).